Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et la relation entre vous et Expert Comptable concernant nos services comptables. En utilisant ce site web ou en contractant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Nous", "notre", "nos" désignent Expert Comptable.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site web et services.
• "Services" désigne les services comptables proposés par Expert Comptable.
• "Site web" désigne le site web exploité par Expert Comptable à l'adresse URL où vous avez accédé à ces conditions.

3. Services

Nous proposons différents services comptables, notamment :

• Comptabilité générale
• Conseil fiscal
• Gestion de la paie

La nature exacte des services fournis sera définie dans un accord spécifique ou une lettre de mission entre vous et nous.

4. Obligations du client

En tant que client, vous acceptez de :

• Nous fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de nos services
• Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Collaborer avec nous pour nous permettre de fournir nos services efficacement
• Payer nos honoraires conformément aux conditions de paiement convenues
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

5. Nos obligations

Nous nous engageons à :

• Fournir nos services avec compétence et diligence raisonnables
• Respecter les normes professionnelles applicables à notre profession
• Maintenir la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité
• Vous tenir informé de l'avancement de nos services
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible

6. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont calculés en fonction de la nature des services fournis, du temps passé et du niveau d'expertise requis. Les détails des honoraires seront spécifiés dans l'accord de services ou la lettre de mission.

Les factures sont généralement émises mensuellement et sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit d'appliquer des intérêts de retard au taux légal en vigueur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web, notre contenu et nos documents sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

Les documents que nous produisons spécifiquement pour vous dans le cadre de nos services vous seront fournis pour votre usage personnel, mais nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales et professionnelles applicables.

Nous pouvons divulguer vos informations si cela est requis par la loi ou par une autorité compétente.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant des honoraires que vous avez payés pour les services concernés.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales.

Rien dans ces conditions générales ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier notre relation de service à tout moment en vous donnant un préavis écrit d'au moins 30 jours.

Vous pouvez résilier notre relation de service à tout moment en nous donnant un préavis écrit d'au moins 30 jours.

En cas de résiliation, vous devrez payer tous les honoraires dus pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions générales modifiées.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : contact@sythrelstudio.com
• Par téléphone : +33 1 83 72 14 93
• Par courrier : 161 Rue des Experts, 75010 Paris, France